INSTRUCTEUR RECOURS ADMINISTRATIFS A METZ H/F

Contexte

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,... . Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Missions

Rattaché à la Chef de Bureau RSA et Juste Droit, vous êtes chargé de l'instruction des recours administratifs dans le cadre des compétences liées au RSA et de la rédaction d'une proposition de décision. Vous assurez également l'instruction des dossiers complexes d'accès au droit. Vous assistez, par ailleurs, la Chef de Bureau RSA et Juste Droit en assurant une veille juridique et législative, par le développement de nouvelles procédures.

Activités principales

Traitement des recours administratifs

réceptionner les recours des usagers ou des tiers représentants les usagers. Accuser réception
identifier l'objet des demandes
rechercher des informations auprès des organismes payeurs (CAF ou MSA) et des référents, des autres partenaires internes ou externes
demander la suspension des créances RSA contestées le cas échéant
demander les pièces justificatives pour l'instruction des dossiers et constituer un dossier. Synthétiser, évaluer et analyser les situations
rédiger les propositions de décision à prendre sur les recours administratifs et les soumettre pour validation à la Chef du Bureau RSA et Juste Droit
effectuer l'enregistrement du traitement du recours administratif (tableau de suivi), mise à jour du dossier

Traitement des demandes diverses faisant suite à une décision prise dans le cadre du droit au RSA et au FSL

réceptionner les courriers, appels, mails des usagers ou des tiers (avocats, associations, médiateurs, élus) représentants les usagers et en accuser réception
identifier la nature des demandes
rechercher des informations auprès des organismes payeurs, et des référents, des autres partenaires internes ou externes. Synthétiser et analyser
rédiger des propositions de réponse aux usagers ou à leurs représentants et les soumettre pour validation au Chef de Bureau
renseigner le tableau de suivi
répondre aux sollicitations des partenaires internes et externes
apporter un appui juridique au Bureau RSA et Juste Droit dans l'exercice de ses missions
établir des statistiques

Contribution au traitement des recours contentieux

réceptionner les copies des requêtes déposées au Tribunal Administratif et les demandes de pièces et d'informations formulées par le service du Département
demander la suspension des créances RSA le cas échéant
réunir l'ensemble des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmettre au service juridique
apporter une assistance technique au service juridique
apporter des réponses aux questions spécifiques du service juridique dans le cadre de la rédaction des mémoires en défense
traiter les exécutions de jugement du Tribunal Administratif

Assistance technique et administrative auprès du Chef de Bureau RSA et Juste Droit

assurer le traitement du courrier
rédiger des notes et des courriers
concevoir et mettre en forme des documents
créer et mettre en place des outils d'organisation
assurer un appui technique pour la mise en oeuvre des procédures RSA et FSL
préparer et participer à des réunions et groupes de travail et rédiger des comptes-rendus de réunion
rassembler les informations utiles
participer à la réflexion et l'appui technique au Chef de Bureau RSA et Juste Droit dans le cadre de l'ensemble de ses missions
contribuer à travers l'analyse des recours administratifs et des dossiers divers, à la détection de la fraude au RSA en effectuant des demandes de contrôles sur les dossiers allocataires concernés

Profil recherché

connaître la législation relative au Revenu de Solidarité Active et au FSL
connaître les dispositifs RSA et FSL ainsi que leur mise en place départementale
maîtriser l'outil informatique et les logiciels WORD, EXCEL, POWERPOINT
connaître les procédures légales et réglementaires en matière de recours
qualités d'analyse, rédactionnelles et de synthèse

Conditions d'emploi

Résidence administrative à METZ
Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)

Avantages et moyens mis à disposition

Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle
Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA)
25 jours de congés + 23 jours RTT (+ 2 jours fractionnement, sous conditions)
Télétravail possible, selon règlementation interne. PC portable à disposition
Mise à disposition de véhicules de service pour les déplacements professionnels
Prise en charge des frais de transport en commun domicile – lieu de travail, à hauteur de 75 % ou parking gratuit à disposition
Tickets restaurant sous conditions
Participation à la mutuelle (santé et prévoyance) si contrat labellisé
Formation continue tout au long de la vie professionnelle
Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale
Possibilité d’ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions – portabilité possible
Adhésion gratuite au CNAS (cnas.fr) – Possibilité d’adhésion à l’Amicale du Personnel (www.amicale-moselle.fr)

Le département de la moselle recrute