REFERENT STATUTAIRE H/F

Contexte

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,... . Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Missions

Rattaché au Chef du Bureau des Conseils et de la Veille Juridique, vous assurez une veille réglementaire, une analyse des textes de loi et ses décrets d’application afin d'en transposer les modifications réglementaires, la diffusion de l'information et la mise à jour du régime indemnitaire.

Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :

assurer un rôle de référent dans le domaine du statut et du régime indemnitaire ;
instruire à la demande de la hiérarchie ou des gestionnaires des dossiers relatifs au statut et à la carrière de l’agent ;
communiquer sur les droits et démarches en matière de statut auprès des agents ;
rédiger des études juridiques dans le domaine du statut de la fonction publique (notamment retraite, allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, droits syndicaux) ;
assurer une veille réglementaire ;
élaborer des procédures ou des synthèses pour assurer la diffusion de l’information ;
assurer un rôle de référent dans le domaine des instances consultatives ;
instruire les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ;
être le binôme du référent en charge de l’organisation pour la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours ;
être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires ;
participer, si nécessaire, à la rédaction d’un journal mensuel intitulé « Le Radar ».

Activités principales

1/ Assurer une veille réglementaire :

assurer une veille documentaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire,
consulter les sites informatiques généraux ou spéciaux afin d'assurer la veille règlementaire dans le domaines d'intervention précités (consultation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les sites),
anticiper toute réforme règlementaire ou législative,
analyser les textes, les interpréter et repérer les modifications règlementaires,
diffuser l'information à la hiérarchie ainsi qu'aux collègues et alerter en cas de besoin,
participer si nécessaire à l'élaboration du RADAR (article intranet).

2/ Réaliser des études juridiques (sur toute question sollicitée par la hiérarchie) :

rechercher la règlementation en vigueur,
rechercher la jurisprudence, le cas échéant,
réaliser des recherches auprès des autres Collectivités,
rédiger des fiches internes.

3/ STATUT - CARRIERE - REMUNERATION

réaliser des études et analyses juridiques sur toute question sollicitée par la hiérarchie,
apporter des conseils d'ordre juridique, technique aux agents de la DRHLS chargés d'appliquer les procédures,
élaborer et garantir sur le plan règlementaire le lien avec les autres référents ou les gestionnaires des procédures ou des synthèses,
être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires.

4/ INSTANCES CONSULTATIVES CAP, CCP :

participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP (instruire les dossiers et rédiger les procès-verbaux),
alimenter sur l'intranet, l'espace collaboratif relatif aux CAP et CCP.

5/ Mettre en œuvre les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles : participer à la vérification des listes des agents promouvables et apporter des réponses aux questions des agents sur la boite mail dédiée.

6/ COLLABORATION : travailler en collaboration avec les autres référents du service ainsi qu'avant l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social.

Profil recherché

Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Maîtriser la règlementation et la jurisprudence
Posséder de bonnes connaissances sur la rémunération
Maîtriser les techniques de rédactions (compte-rendu, rapports, notes, synthèse, procès-verbaux,...)
Maîtriser les techniques de communication écrite et verbale (rédaction prise de parole en public)
Maîtriser l'outil informatique
Posséder des qualités relationnelles
Savoir gérer son stress

Conditions d'emploi

Résidence administrative du poste : METZ
Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)

Avantages et moyens mis à disposition

Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle
Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA)
25 jours de congés (+ 2 jours fractionnement, sous conditions) + 23 jours de RTT
Télétravail possible, selon règlementation interne. PC portable à disposition
Prise en charge des frais de transport en commun domicile – lieu de travail, à hauteur de 75 % ou parking gratuit à disposition
Possibilité de restauration collective
Participation à la mutuelle (santé et prévoyance) si contrat labellisé
Formation continue tout au long de la vie professionnelle
Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale
Possibilité d’ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions – portabilité possible
Adhésion gratuite au CNAS (www.cnas.fr) – Possibilité d’adhésion à l’Amicale du Personnel (www.amicale-moselle.fr)
Salle de sport à disposition à METZ

Le département de la moselle recrute