Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs... . Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.
Rattaché au Chef du Service des Affaires Foncières, vous êtes chargé :
- de l’instruction des conventions d’aménagement et d’entretien en traverse d’agglomération établies dans le cadre de la gestion du domaine public routier départemental, et du suivi des procédures d’urbanisme pour l’ensemble du Département,
- de participer, en lien avec les Unités Techniques Territoriales, à l’élaboration des conventions relatives aux travaux réalisés sur le domaine public routier départemental par des tiers (instruction et suivi administratif jusqu’à la fin de la procédure de passation),
- d’instruire et rédiger des avis liés aux dossiers de demande de certificat d’urbanisme, permis de construire, d’occupation du domaine public routier en ce qui concerne les accès sur les routes départementales et les occupations de droit,
- de veiller à la protection du domaine public routier départemental lors de l’établissement ou de la modification des cartes communales et d'assurer le suivi des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et de proposer les prescriptions départementales, en tenant compte de l’évolution des limites d’agglomération,
- d'émettre des avis dans le cadre des dossiers CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) ou accès spécifiques.
INSTRUCTION DES CONVENTIONS :
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande d’établissement de la convention,
- Vérifier la complétude du dossier et le cas échéant demander les pièces complémentaires aux UTT,
- Analyser l’ensemble du dossier, y compris sa partie technique, en concertation avec le service interne ou maître d’ouvrage concerné,
- Lancer la procédure adaptée au type de convention concernée et assurer le suivi de l’ensemble des différentes étapes de son instruction en veillant au respect des délais,
- Pour les conventions avec incidence financière, préparer l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement du rapport présenté à la Commission Permanente et assurer le suivi spécifique,
- Assurer la mise à jour permanente de suivi pour chaque étape de la procédure d’instruction.
SUIVI DES PROCEDURES D’URBANISME
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande d’avis d’urbanisme transmis par les UTT,
- Procéder à la recherche des éléments dans les documents d’urbanisme (zonage, servitudes…),
- Analyser et synthétiser les éléments recueillis afin de rédiger un avis ou une note,
- Renvoyer les dossiers avec les avis à l’UTT,
- Tenir à jour l’ensemble des documents d’urbanisme.
Poste basé à METZ, 16 quai Paul Wiltzer
