Le département de la moselle recrute

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CHEF DU BUREAU DES CONSEILS ET DE LA VEILLE JURIDIQUE H/F

Réf. 1470/05052025-1805
Référence SIRH 1470
Type d'offre Emploi permanent
Localisation METZ
Entité DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU LIEN SOCIAL
Sous-entité DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES ET PROFESSIONNELLES
Catégorie A
Filière Administrative
Grade Attaché principal ; Attaché
Date prévisionnelle d'embauche 01/07/2025
NBI Oui
Nombre de points 25
Date limite de candidature 20/05/2025

Contexte

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,... . Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Missions

Rattaché au Chef du Service du Lien Social, vous assurez l'encadrement et l'animation d'une équipe de 4 agents ayant pour vocation d'accompagner les autres services de la Direction notamment au travers du suivi et de l'évolution de la règlementation en matière statutaire, de marchés publics et contentieux. 

Activités principales

1/ Encadrer et animer une équipe ayant pour vocation d'accompagner les autres services de la Direction notamment au travers du suivi et de l'évolution de la règlementation en matière statutaire, de marchés publics et contentieux 

2/ Contrôler les tâches de l'équipe et veiller à la sécurisation des actes sortants :

  • Veiller au respect des échéances et au respect des différentes étapes des procédures
  • Contrôler sur le fond et la forme les actes établis par l'équipe

3/ Proposer et mettre en œuvre des actions visant à optimiser l'activité du bureau :

  • Veiller à l'utilisation maximum par l'équipe des outils informatiques et du logiciel SIRH
  • En collaboration avec l'équipe, établir et appliquer de nouvelles procédures de travail engendrées par une évolution réglementaire ou par de nouvelles pratiques

4/ Assurer une veille juridique et apporter conseil aux services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social (DRHLS) :

  • Assurer une veille juridique et documentaire et anticiper toutes réformes réglementaires ou législatives sous la forme d'une newsletter mensuelle diffusée à l'ensemble des agents de la DRHLS
  • Apporter un conseil aux services de la DRHLS dans le choix des procédures par le biais d'études exhaustives sous la forme de fiches synthétiques et/ou de notes à la hiérarchie

5/ Gérer les contentieux :

  • Sécuriser les projets de mémoire en requête ou en défense de la Collectivité pour les contentieux relatifs aux ressources humaines
  • Assurer une collaboration avec la Direction des Marchés et du Conseil Juridique
  • Le cas échéant, assurer une collaboration avec les avocats de la Collectivité

6/ Participer au traitement de certains dossiers sensibles :

  • Assurer l'organisation des CAP et CCP en lien avec les agents chargés de l'instruction de ce dossier
  • Mettre en œuvre les procédures disciplinaires en lien avec les agents chargés de l'instruction
  • Traiter des dossiers complexes, urgents ou sensibles (LDG, LTFP,...)
  • Travailler en collaboration avec les autres cadres du service ou de la direction sur des dossiers sensibles
  • Participer à une équipe projet

7/ Assurer l'intérim du Chef de Service :

  • Veiller à la bonne marche des affaires courantes en l'absence du Chef de Service
  • Représenter le Chef de Service lors de réunions
  • Lui rendre compte

8/ Représenter la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social auprès d'autres Directions et/ou à l'extérieur

Profil recherché

  • Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale
  • Maîtriser les techniques de communication écrite
  • Connaître la réglementation des Marchés Publics et le Règlement Interne d'Achat
  • Posséder des connaissances comptables et budgétaires
  • Maîtriser l'utilisation des outils informatiques
  • Posséder des aptitudes relationnelles et au management d'équipe
  • Savoir s'exprimer en public
  • Posséder un esprit d'analyse et de synthèse
  • Etre disponible

 

Conditions d'emploi

  • Résidence administrative du poste : METZ
  • Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)

Avantages et moyens mis à disposition

  • Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle
  • Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA)
  • 25 jours de congés (+ 2 jours fractionnement, sous conditions) + 23 jours de RTT
  • Télétravail possible, selon règlementation interne. PC portable à disposition
  • Prise en charge des frais de transport en commun domicile – lieu de travail, à hauteur de 75 % ou parking gratuit à disposition
  • Possibilité de restauration collective 
  • Participation à la mutuelle (santé et prévoyance) si contrat labellisé
  • Formation continue tout au long de la vie professionnelle
  • Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale
  • Possibilité d’ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions – portabilité possible
  • Adhésion gratuite au CNAS (www.cnas.fr) – Possibilité d’adhésion à l’Amicale du Personnel (www.amicale-moselle.fr)
  • Salle de sport à disposition à METZ
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